Conditions générales de location – Les 3 Oies

1. Identification du Loueur

Le meublé de tourisme Les 3 Oies, situé au 1 rue de la Mollière, 80550 Le Crotoy, est proposé à la location par :

Betty Beaugeois
1 rue de la Mollière
80550 Le Crotoy – France
SIRET : 801 031 436 00026
E-mail : lestroisoies@gmail.com
Téléphone : 07 83 07 49 10

Le logement est un meublé de tourisme classé 3 étoiles.

N° d’enregistrement : BMM2731HTM

Ci-après désignée « le Loueur ».

Les présentes conditions générales de location régissent les réservations effectuées directement auprès des 3 Oies, notamment par l’intermédiaire du site internet. Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions par le voyageur.

2. Description et capacité du logement

Les 3 Oies est un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière, d’une capacité maximale de 4 personnes.

Les caractéristiques, équipements et prestations du logement sont présentés sur le site internet au moment de la réservation.

Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale du logement sans accord préalable du Loueur.

3. Réservation

La réservation devient effective après sa validation et l’envoi d’une confirmation au voyageur.

La personne effectuant la réservation doit être majeure et s’engage à communiquer des informations exactes concernant son identité, ses coordonnées et le nombre de personnes participant au séjour.

La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable du Loueur.

4. Prix et taxe de séjour

Le prix applicable est celui indiqué au voyageur au moment de la réservation.

Avant validation définitive, le voyageur est informé du prix de l’hébergement ainsi que des frais et taxes applicables à son séjour.

La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsqu’une personne bénéficie d’une exonération légale qui n’a pas pu être prise en compte automatiquement par le système de réservation, notamment en raison de son âge, le montant de la taxe de séjour est régularisé afin que seule la somme effectivement due soit acquittée.

5. Paiement

Les moyens et modalités de paiement disponibles sont indiqués au voyageur lors de la réservation.

Selon le mode proposé et sélectionné, le règlement peut notamment être effectué par virement bancaire ou à l’arrivée.

La réservation engage le voyageur dès sa confirmation, indépendamment de la date à laquelle intervient le règlement.

6. Conditions d’annulation

Le voyageur peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée : annulation sans frais.
• Entre 6 et 3 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû.
• À moins de 3 jours de la date d’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.
• En cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.

La date de réception de la demande d’annulation par le Loueur détermine les conditions applicables.

7. Arrivée et départ

Le logement est disponible à partir de 16 h le jour de l’arrivée.

Il doit être libéré au plus tard à 10 h le jour du départ.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne peut être garanti et nécessite l’accord préalable du Loueur.

Les informations pratiques concernant l’arrivée et l’accès au logement sont communiquées au voyageur avant son séjour.

8. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € par chèque est demandé à l’arrivée.

Le chèque de caution n’est pas encaissé, sauf notamment en cas de sommes restant dues, de dégradations, de détériorations, de pertes d’équipements ou de frais de remise en état imputables aux occupants.

Après vérification du logement à l’issue du séjour, le chèque est restitué ou détruit selon ce qui a été convenu avec le voyageur, sous réserve qu’aucune somme ne reste due.

Si le montant des dommages ou frais constatés excède celui du dépôt de garantie, le Loueur pourra demander le règlement du complément correspondant sur présentation des justificatifs nécessaires.

9. Règles de la maison

Le logement est exclusivement destiné à l’hébergement touristique des personnes déclarées lors de la réservation.

• Le logement est non-fumeur.
• Les animaux ne sont pas admis.
• Les fêtes, soirées et événements ne sont pas autorisés.
• La capacité maximale est de 4 personnes.

Les occupants s’engagent à respecter la tranquillité du voisinage et à faire un usage normal et raisonnable du logement, de son mobilier et de ses équipements.

10. Linge et ménage

Le linge de maison nécessaire au séjour est fourni et les lits sont préparés avant l’arrivée des voyageurs.

Les frais de ménage éventuellement facturés lors de la réservation ne dispensent pas les occupants de laisser le logement dans un état normal d’utilisation.

La vaisselle doit notamment être rangée, les déchets évacués dans les équipements prévus à cet effet et le logement laissé dans un état raisonnable de rangement.

En cas de salissures anormales ou de remise en état nécessitant une intervention particulière, des frais supplémentaires justifiés pourront être demandés.

11. Dégradations

Le voyageur est responsable des dommages causés au logement, au mobilier ou aux équipements par lui-même ou par les personnes séjournant sous sa responsabilité.

Tout incident, dommage ou dégradation constaté pendant le séjour doit être signalé au Loueur dans les meilleurs délais.

Les frais justifiés de réparation ou de remplacement pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou réclamés au voyageur lorsque leur montant excède celui-ci.

12. Effets personnels et responsabilité

Le voyageur demeure responsable de ses effets personnels pendant son séjour.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des occupants, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

13. Indisponibilité exceptionnelle du logement

Si un événement exceptionnel rendait le logement indisponible et empêchait l’exécution du séjour, le voyageur en serait informé dans les meilleurs délais.

Les sommes versées correspondant aux prestations qui ne pourraient être fournies seraient remboursées, sans préjudice des droits dont bénéficie le voyageur en application de la législation applicable.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée au Loueur dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, sa résolution pendant le séjour.

Toute réclamation peut être adressée à :

Les 3 Oies – Betty Beaugeois
1 rue de la Mollière
80550 Le Crotoy – France
E-mail : lestroisoies@gmail.com

En cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec le Loueur après réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Loueur.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées aux présentes conditions après finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Elles ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.